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Mentions légales
Éditeur du site
Le site ai-excellence-academy.fr est édité par [raison sociale ou nom commercial], [forme juridique : micro-entreprise, SASU…], dont le siège est situé [adresse complète].
Numéro SIRET : [SIRET]. [Numéro RCS ou RNE, le cas échéant].
Contact : contact@ai-excellence-academy.fr
Directeur de la publication : [nom du représentant légal].
Hébergement
Le site est hébergé par [nom de l'hébergeur], [adresse de l'hébergeur], [téléphone ou site web de l'hébergeur].
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site et du guide (textes, prompts, structure, mise en page) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Conditions générales de vente
En vigueur au [date de mise en ligne].
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente du guide numérique « 12 prompts IA pour chefs de projet BTP » par l'éditeur identifié dans les mentions légales ci-dessus (le « vendeur ») à toute personne qui l'achète (l'« acheteur »).
2. Produit
Le guide est un contenu numérique composé d'un fichier PDF et d'un fichier EPUB au contenu identique. Il contient un chapitre consacré à la vérification des résultats et douze chapitres présentant chacun un prompt destiné à une situation professionnelle du BTP, accompagné d'explications, d'un exemple illustratif, de conseils et d'une liste de vérification.
3. Prix
Le prix est de 29 € toutes taxes comprises pour un acheteur situé en France. La TVA est calculée par la plateforme de paiement selon le pays de l'acheteur ; le montant final peut donc varier légèrement hors de France. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande et le paiement sont réalisés sur la plateforme Gumroad, qui traite le paiement de manière sécurisée. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.
5. Livraison
Le guide est livré immédiatement après le paiement, par un lien de téléchargement envoyé à l'adresse email indiquée lors de la commande et accessible depuis le compte Gumroad de l'acheteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. L'acheteur donne cet accord et exprime cette renonciation lors du paiement, en demandant la livraison immédiate du guide.
7. Garantie de conformité
L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si un fichier est illisible, incomplet ou défectueux, l'acheteur peut écrire à contact@ai-excellence-academy.fr : le vendeur fournit un fichier conforme ou, à défaut, rembourse le prix payé.
8. Licence d'utilisation
L'achat confère une licence personnelle d'utilisation du guide, y compris dans le cadre de l'activité professionnelle de l'acheteur. Les prompts peuvent être utilisés et adaptés librement pour ses propres projets. La revente, la diffusion ou le partage du guide ou de ses fichiers à des tiers sont interdits.
9. Responsabilité
Le guide est un outil d'aide à la rédaction et à l'analyse. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil technique, ni un conseil financier. Les résultats produits par un outil d'intelligence artificielle à partir des prompts doivent être relus et vérifiés par l'utilisateur avant tout usage, en particulier avant toute transmission à un tiers. L'utilisateur reste seul responsable des documents qu'il établit et transmet.
10. Médiation
En cas de litige, l'acheteur adresse d'abord une réclamation écrite au vendeur. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur], [adresse postale ou site web du médiateur]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Confidentialité
Sur ce site
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Lors d'un achat
Le paiement est traité par Gumroad, qui collecte les données nécessaires à la transaction selon sa propre politique de confidentialité. Le vendeur ne reçoit jamais vos données bancaires.
Le vendeur reçoit de Gumroad votre nom, votre adresse email, votre pays et le détail de la commande. Ces données servent à exécuter la commande, à répondre à vos demandes, à vous informer des mises à jour du guide et à respecter les obligations comptables. Elles sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables, soit dix ans, et ne sont ni vendues ni cédées.
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