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Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Le site ai-excellence-academy.fr est édité par [raison sociale ou nom commercial], [forme juridique : micro-entreprise, SASU…], dont le siège est situé [adresse complète].
Numéro SIRET : [SIRET]. [Numéro RCS ou RNE, le cas échéant].
Contact : contact@ai-excellence-academy.fr

Directeur de la publication : [nom du représentant légal].

Hébergement

Le site est hébergé par [nom de l'hébergeur], [adresse de l'hébergeur], [téléphone ou site web de l'hébergeur].

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et du guide (textes, prompts, structure, mise en page) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Conditions générales de vente

En vigueur au [date de mise en ligne].

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits numériques « 12 prompts IA pour chefs de projet BTP » (le pack) et « Pack Pro » par l'éditeur identifié dans les mentions légales ci-dessus (le « vendeur ») à toute personne qui l'achète (l'« acheteur »).

2. Produit

Le guide est un contenu numérique composé d'un fichier PDF et d'un fichier EPUB au contenu identique, de quinze prompts en fichiers texte (les treize prompts du guide et deux prompts supplémentaires) et d'un fichier LISEZ-MOI. Il contient un chapitre consacré à la vérification des résultats et douze chapitres présentant chacun un prompt destiné à une situation professionnelle du BTP, accompagné d'explications, d'un exemple illustratif, de conseils et d'une liste de vérification.

Le Pack Pro contient l'ensemble du pack, ainsi qu'un classeur Excel de vérification (six onglets de calcul à partir des données saisies par l'acheteur) et cinq trames Word (compte rendu de réunion de chantier, procès-verbal, brief sous-traitant, rapport d'avancement, messages d'alerte budgétaire). Les exemples qu'ils contiennent sont fictifs.

3. Prix

Le prix est de 29 € toutes taxes comprises pour le pack et de 49 € toutes taxes comprises pour le Pack Pro, pour un acheteur situé en France. La TVA est calculée par la plateforme de paiement selon le pays de l'acheteur ; le montant final peut donc varier légèrement hors de France. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande et le paiement sont réalisés sur la plateforme Gumroad, qui revend le guide pour le compte de l'éditeur en qualité de vendeur officiel (« merchant of record ») : Gumroad encaisse le paiement, collecte et reverse la TVA et émet la facture. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.

5. Livraison

Le guide est livré immédiatement après le paiement, par un lien de téléchargement envoyé à l'adresse email indiquée lors de la commande et accessible depuis le compte Gumroad de l'acheteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant le paiement, l'acheteur coche une case obligatoire par laquelle il demande l'accès immédiat au guide et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début du téléchargement. Cet accord lui est confirmé dans l'email de confirmation de commande. Le droit à la garantie de conformité (article 7) reste entier.

7. Garantie de conformité

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si un fichier est illisible, incomplet ou défectueux, l'acheteur peut écrire à contact@ai-excellence-academy.fr : le vendeur fournit un fichier conforme ou, à défaut, rembourse le prix payé.

8. Licence d'utilisation

L'achat confère une licence personnelle d'utilisation du guide, y compris dans le cadre de l'activité professionnelle de l'acheteur. Les prompts peuvent être utilisés et adaptés librement pour ses propres projets. La revente, la diffusion ou le partage du guide ou de ses fichiers à des tiers sont interdits.

9. Responsabilité

Le guide est un outil d'aide à la rédaction et à l'analyse. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil technique, ni un conseil financier. Les résultats produits par un outil d'intelligence artificielle à partir des prompts doivent être relus et vérifiés par l'utilisateur avant tout usage, en particulier avant toute transmission à un tiers. L'utilisateur reste seul responsable des documents qu'il établit et transmet.

10. Médiation

En cas de litige, l'acheteur adresse d'abord une réclamation écrite au vendeur. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur], [adresse postale ou site web du médiateur]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Confidentialité

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Lors d'un achat

Le paiement est traité par Gumroad, qui collecte les données nécessaires à la transaction selon sa propre politique de confidentialité. Le vendeur ne reçoit jamais vos données bancaires.

Le vendeur reçoit de Gumroad votre nom, votre adresse email, votre pays et le détail de la commande. Ces données servent à exécuter la commande, à répondre à vos demandes, à vous informer des mises à jour du guide et à respecter les obligations comptables. Elles sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables, soit dix ans, et ne sont ni vendues ni cédées.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, dans les conditions prévues par le RGPD. Pour les exercer, écrivez à contact@ai-excellence-academy.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.